{"id":16597,"date":"2024-03-01T11:37:07","date_gmt":"2024-03-01T15:37:07","guid":{"rendered":"https:\/\/cpbao.ca\/?post_type=cporsc_resources&p=16597"},"modified":"2025-07-10T09:51:51","modified_gmt":"2025-07-10T13:51:51","slug":"instructions-for-requesting-a-vulnerable-sector-check-vsc","status":"publish","type":"cporsc_resources","link":"https:\/\/cpbao.ca\/fr\/cpo_resources\/instructions-for-requesting-a-vulnerable-sector-check-vsc\/","title":{"rendered":"Instructions pour demander une v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables"},"content":{"rendered":"\n

V\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les personnes qui demandent de s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019Ordre \u00e0 titre d\u2019analystes du comportement sont tenues de fournir les r\u00e9sultats d\u2019une v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables dans le cadre de leur demande. Cette v\u00e9rification donne au public une protection suppl\u00e9mentaire puisque les informations sur la bonne moralit\u00e9 du demandeur proviennent d\u2019un organisme de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Instructions pour demander une v\u00e9rification de l\u2019aptitude de travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les demandeurs doivent communiquer avec leur service de police local pour savoir comment obtenir une v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables. Chaque demandeur a la responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir le type correct de v\u00e9rification et d\u2019assumer tous les frais s\u2019y rapportant. Les d\u00e9lais de traitement pour ce genre de v\u00e9rification varient d\u2019un endroit \u00e0 l\u2019autre : nous conseillons aux demandeurs de faire une demande de v\u00e9rification t\u00f4t dans le processus d\u2019inscription. <\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir plus d\u2019informations, reportez-vous \u00e0 la politique relative \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables de l\u2019Ordre, qui se trouve ici<\/a>.

Comment pr\u00e9senter une v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les demandeurs doivent soumettre le document original de la v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables avec leur demande d\u2019inscription. L\u2019Ordre accepte une copie \u00e9lectronique de l\u2019original des r\u00e9sultats provenant du service de police ou une version scann\u00e9e de la copie papier dans laquelle les signatures, le logo du service de police et le sceau sont clairement visibles. Si vos r\u00e9sultats vous ont \u00e9t\u00e9 remis par le service de police par voie \u00e9lectronique, veuillez envoyer la copie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019Ordre \u00e0 cpbao@cpbao.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Les demandeurs qui t\u00e9l\u00e9versent une copie \u00e9lectronique de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents en vue d\u2019un travail aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables dans leur demande doivent s\u2019assurer que le document t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe. Si les demandeurs ne sont pas en mesure de retirer la protection par mot de passe de la version originale, veuillez t\u00e9l\u00e9verser une capture d\u2019\u00e9cran o\u00f9 les signatures, le logo de la police et le sceau sont visibles.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

La v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailleur aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables doit avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date \u00e0 laquelle le demandeur pr\u00e9sente sa demande d\u2019inscription d\u00fbment remplie.<\/span> La demande d\u2019inscription est consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e8te et pr\u00eate \u00e0 \u00eatre examin\u00e9e par le registrateur quand l\u2019Ordre a re\u00e7u le formulaire d\u2019inscription, les droits d\u2019inscription et tous les documents justificatifs pr\u00e9cis\u00e9s dans la demande d\u2019inscription. Si votre v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables expire avant que votre demande d\u2019inscription ne soit consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e8te, vous devrez obtenir une autre version \u00e0 jour de cette v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables doit se faire sous le nom l\u00e9gal actuel du demandeur et sous son nom l\u00e9gal pr\u00e9c\u00e9dent. Le nom l\u00e9gal complet du demandeur, son ou ses noms pr\u00e9c\u00e9dents et sa date de naissance figurant dans la v\u00e9rification de l\u2019aptitude \u00e0 travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables doivent correspondre aux informations fournies \u00e0 l\u2019Ordre dans le formulaire de demande d\u2019inscription. L\u2019Ordre se r\u00e9serve le droit de refuser une v\u00e9rification dont les informations ne correspondent pas \u00e0 celles qui figurent dans la demande d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

Instructions pour les r\u00e9sidents de Toronto<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Demande en ligne<\/p>\n\n\n\n