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尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA) est l鈥檃pplication de la science de l鈥檃pprentissage pour comprendre et am茅liorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. 尝鈥橝CA porte sur les effets que l鈥檈nvironnement peut avoir sur l鈥檃pprentissage. Le terme 芦聽comportement聽禄 d茅signe tout ce qu鈥檜ne personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu鈥檌l faut avoir et les actions qu鈥檌l faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi 锚tre priv茅 (p. ex., les pens茅es et le ressenti).

尝鈥橝CA peut aider 脿 augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou 脿 r茅duire des comportements nuisibles ou qui emp锚chent l鈥檃pprentissage (p. ex., l鈥檃utomutilation).

尝鈥檌ntervention 脿 l鈥檃ide de l鈥橝CA utilise des proc茅d茅s fond茅s sur des donn茅es probantes, tels que le renforcement positif, pour r茅pondre aux inqui茅tudes et aux besoins d鈥檜n client, r茅duire les comportements nuisibles et augmenter les comportements d茅sirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une vari茅t茅 de milieux et aupr猫s d鈥檜n grand nombre de populations clientes diff茅rentes.

Ressources :

1. 尝鈥� (ONTABA) a cr茅茅 un (en anglais) pour d茅crire ce qu鈥檈st l鈥橝CA et ce qu鈥檈lle n鈥檈st pas. Le site Web de l鈥橭NTABA renferme ce graphique et plus d鈥檌nformations.
2. Le site Web du (BACB) pr茅sente d鈥檃utres informations au sujet de la profession d鈥檃nalyste du comportement et des populations clientes qu鈥檈lle sert.

En 2017, le ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e a demand茅 au Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 de lui faire des recommandations sur les points suivants聽:

• Les activit茅s ou les aspects associ茅s 脿 la th茅rapie par l鈥橝CA qui posent un risque de pr茅judice important ou inh茅rent (le cas 茅ch茅ant), et si le risque de pr茅judice de cette th茅rapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l鈥橝CA pose un risque, quelle s茅rie d鈥檕ptions peut-on consid茅rer pour surveiller cette th茅rapie?

Dans son rapport intitul茅 , pr茅sent茅 au ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante聽:

芦聽En se fondant les donn茅es probantes examin茅es, le CCRPS constate qu鈥檌l existe un risque de pr茅judice pour les clients associ茅 脿 la plupart des interventions en ACA, et par cons茅quent, un travail de surveillance est recommand茅. Plusieurs solutions de surveillance en mati猫re de r茅glementation des fournisseurs ont 茅t茅 examin茅es, l鈥檃ccent 茅tant surtout mis sur les superviseurs cliniques.聽禄

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS聽:

芦聽Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de fa莽on inh茅rente un risque de pr茅judice important aupr猫s de nombreux groupes de clients. Par cons茅quent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d鈥橝CA qui exercent un r么le de supervision clinique (d茅sign茅s tout au long de ce rapport comme les 芦 superviseurs cliniques 禄) soient r茅glement茅s dans le cadre d鈥檜n ordre de r茅glementation des professionnels de la sant茅 d茅j脿 茅tabli, r茅gi par la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR). D鈥檃utres fournisseurs d鈥橝CA rel猫veraient de superviseurs cliniques r茅glement茅s.聽禄

Pour prot茅ger le public contre le risque de pr茅judice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement d茅finies. Ces normes comprendront l鈥檕bligation d鈥檃voir les connaissances, les comp茅tences et le jugement n茅cessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et 锚tre autoris茅 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Toute personne qui exerce une profession de la sant茅 r茅glement茅e, qu鈥檈lle appartienne 脿 la profession de psychologue, d鈥檃ssoci茅 en psychologie, de m茅decin, d鈥檌nfirmi猫re, de dentiste, d鈥檈rgoth茅rapeute ou 脿 une autre profession de la sant茅 r茅glement茅e, et maintenant 脿 la profession d鈥檃nalyste du comportement, doit 锚tre inscrite 脿 un ordre de r茅glementation et 锚tre responsable devant cet ordre. Un ordre de r茅glementation n鈥檈st ni une universit茅, ni un coll猫ge communautaire, ni une 茅cole. Il a plut么t pour mandat de prot茅ger l鈥檌nt茅r锚t du public en veillant 脿 ce que les clients re莽oivent des services 茅thiques et professionnels donn茅s par des fournisseurs qualifi茅s et comp茅tents.

尝鈥橭ntario compte 26 ordres de r茅glementation des professions de la sant茅, y compris l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario. Pour obtenir plus d鈥檌nformations et savoir comment et pourquoi les professions de la sant茅 sont r茅glement茅es dans notre province, visitez le de l鈥檕rganisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels r茅glement茅s sont tenus de fournir des services professionnels, comp茅tents et 茅thiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activit茅s professionnels par le biais de l鈥檕rganisme de r茅glementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront r茅glement茅s, ils devront satisfaire 脿 des normes rigoureuses d鈥檈ntr茅e dans la profession, se conformer 脿 des normes, des lignes directrices et des principes 茅thiques prescrits, 聽et participer 脿 des activit茅s d鈥檃ssurance de la qualit茅 afin de continuellement mettre 脿 jour et am茅liorer leurs connaissances et leurs comp茅tences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public all猫gue que les normes ont 茅t茅 enfreintes.

Par contre, l鈥橭rdre n鈥檃 aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non r茅glement茅s. Il n鈥檈xiste aucun organisme de r茅glementation dot茅 du pouvoir d鈥櫭﹖ablir les normes minimales d鈥櫭ヾucation, de formation et de comp茅tence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et 茅thique des fournisseurs non r茅glement茅s. Aucun organisme de r茅glementation n鈥檈xiste pour prot茅ger votre int茅r锚t et tenir les fournisseurs non r茅glement茅s responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario 脿 r茅glementer la profession d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA), le , a re莽u la sanction royale. 尝鈥� conf猫re 脿 l鈥橭rdre le pouvoir de r茅glementer la profession d鈥檃nalyste du comportement. La Loi sera proclam茅e par le gouvernement 脿 un jour non encore fix茅,聽 r茅voquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

La nouvelle Loi pr茅voit que la r茅glementation de deux professions s茅par茅es et distinctes, celle de psychologie et celle d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, sera r茅gie par un seul ordre de r茅glementation. 尝鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario actuel r茅glementera les deux professions et son nom sera remplac茅 par celui d鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario pour refl茅ter son r么le 茅largi. La Loi maintient le cadre de r茅glementation des membres actuels de l鈥橭rdre, c鈥檈st-脿-dire les psychologues et les associ茅s en psychologie, mais ajoute ce qui suit聽:

• Elle d茅finit le champ d鈥檈xercice de l鈥橝CA en ces termes聽: 芦聽尝鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e consiste, d鈥檜ne part, dans l鈥櫭﹙aluation du comportement cach茅 et manifeste et de ses fonctions au moyen d鈥檕bservations directes et de mesures et, d鈥檃utre part, dans la conception, la mise en 艙uvre, la prestation et l鈥櫭﹙aluation d鈥檌nterventions d茅riv茅es des principes du comportement afin de produire des am茅liorations significatives聽禄;
• 脡largit la restriction concernant la 芦聽d茅claration de comp茅tence聽禄 pour y inclure que nulle autre personne qu鈥檜n membre de l鈥橭rdre ne doit se pr茅senter comme une personne ayant qualit茅 pour exercer en Ontario la profession d鈥檃nalyste du comportement ou une sp茅cialit茅 de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e;
• Restreint l鈥檈mploi du titre d鈥檃nalyste du comportement aux membres inscrits au nouvel Ordre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement;
• Met 脿 jour la grandeur et la composition du conseil de l鈥橭rdre actuel afin que les deux professions puissent 锚tre repr茅sent茅es 茅quitablement.

En 2017, 脿 la demande du minist猫re de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e d鈥檃lors, le Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 (CCRPS) a effectu茅 une 茅tude sur l鈥橝CA, le risque de pr茅judice qu鈥檈lle pose et la n茅cessit茅 de la r茅glementer. En r茅ponse 脿 une demande d鈥檌nformation, l鈥橭rdre a envoy茅 une lettre 茅non莽ant, en partie, que si la d茅cision est prise de r茅glementer l鈥橝CA en Ontario, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues est pr锚t 脿 int茅grer la r茅glementation de l鈥橝CA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l鈥橭rdre a re莽u une lettre de Todd Smith, ministre des Services 脿 l鈥檈nfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Sant茅, l鈥檌nvitant 脿 confirmer que la r茅glementation de l鈥橝CA dans le cadre de sa structure de gouvernance l鈥檌nt茅resse. Les deux ministres pr茅cisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement prot猫gera les Ontariennes et les Ontariens vuln茅rables contre le risque de pr茅judice et 茅tablira les attentes qui seront 茅nonc茅es dans les normes professionnelles et les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d鈥橝CA de l鈥橭ntario. La r茅glementation aidera 茅galement les familles 脿 trouver des fournisseurs qualifi茅s et, au besoin, 脿 porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajout茅 qu鈥檌ls aimeraient commencer par r茅glementer les personnes qui assumeront un r么le de supervision, et qu鈥檌ls entrevoient 茅largir cette d茅marche pour inclure, avec le temps, la r茅glementation des cliniciens de premi猫re ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues a adopt茅 une motion confirmant qu鈥檌l offrait de r茅glementer l鈥橝CA 脿 l鈥檌nt茅rieur de sa structure de gouvernance.

On July 1, 2024, the College of Psychologists became the 51吃瓜黑料网, to reflect its expanded role.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the , for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The Act was proclaimed effective July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�51吃瓜黑料网鈥�. Effective this date, only ABA practitioners who are registered with the 51吃瓜黑料网 are allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

Les personnes qui d茅sirent utiliser le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou une variante, une abr茅viation ou un 茅quivalent dans une autre langue de ce titre devront 锚tre inscrites 脿 l鈥橭rdre. Cette exigence s鈥檃pplique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activit茅s d鈥橝CA telles que l鈥櫭﹙aluation du comportement, la conception d鈥檜n plan d鈥檌ntervention, la mise en 艙uvre des plans d鈥檌ntervention et la surveillance et l鈥櫭﹙aluation des plans. 脌 compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre seront autoris茅es 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Les fournisseurs de services qui font des interventions d鈥橝CA directement 脿 des clients ou des aidants et qui rel猫vent d鈥檜n superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas r茅glement茅s.

Pour obtenir plus d鈥檌nformations, visitez le Portail de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e sur le site de l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario, visualisez la nouvelle vid茅o de la session d鈥檌nformation sur la r茅glementation de l鈥橝CA, consultez la page FAQ pour obtenir des r茅ponses aux questions fr茅quentes ou communiquez avec l鈥橭rdre 脿 [email protected].

尝鈥檃jout de la profession d鈥檃nalyste du comportement 脿 l鈥橭rdre aura peu ou pas d鈥檈ffet pour la plupart des membres actuels. 尝鈥橭rdre r茅glementera les deux professions s茅par茅ment, de sorte que les interactions des psychologues et des associ茅s en psychologie avec l鈥橭rdre concernant leur pratique ou les attentes de l鈥橭rdre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d鈥檈xercice, leur propre programme d鈥檃ssurance de la qualit茅 et des exigences d鈥檌nscription 茅tablies sp茅cifiquement pour eux. Le R猫glement sur la faute professionnelle et le R猫glement sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 seront r茅vis茅s afin de s鈥檃ppliquer 脿 la fois 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e et 脿 l鈥檈xercice de la psychologie. Le conseil et les comit茅s de l鈥橭rdre seront 茅largis et se composeront de psychologues, d鈥檃ssoci茅s en psychologie, d鈥檃nalystes du comportement et de membres du public nomm茅s par le gouvernement. Les d茅cisions prises par les comit茅s statutaires de l鈥橭rdre seront fonction de l鈥檈xpertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui si猫gent 脿 ces comit茅s.

Certains membres de l鈥橭rdre voudront s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement afin de pouvoir employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄. Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d鈥檌nscription聽: un certificat qui les autorisera 脿 exercer la psychologie et un autre qui les autorisera 脿 exercer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e. Les membres titulaires de deux certificats d鈥檌nscription devront satisfaire aux exigences d鈥檌nscription et aux attentes 茅tablies par l鈥橭rdre pour chacune des deux professions.

Le champ d鈥檈xercice des analystes du comportement ou les activit茅s qu鈥檌ls font lorsqu鈥檌ls fournissent des services 脿 des clients ne sont pas des actes autoris茅s ou des activit茅s restreintes. Ils rel猫vent, par cons茅quent, du domaine public. Si une personne n鈥檈st pas inscrite 脿 l鈥橭rdre, elle doit conna卯tre les restrictions pr茅vues par la聽Loi聽concernant la fa莽on dont elle se repr茅sente quand elle fournit des services d鈥檃nalyse du comportement.

Lorsque la聽Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e聽(la Loi) sera proclam茅e, le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 sera r茅serv茅 uniquement aux personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu鈥檈lles poss猫dent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d鈥檃ider le public 脿 comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de sant茅 r茅glement茅s inscrits 脿 l鈥橭rdre. Les personnes qui ne sont pas membres de l鈥橭rdre et qui emploient le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou pr茅tendent avoir un certificat ou une d茅signation montrant qu鈥檈lles ont les qualifications voulues pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement commettront une infraction 脿 la Loi.

Les actes autoris茅s sont des activit茅s ou des interventions en sant茅 consid茅r茅es comme pouvant causer des pr茅judices si elles sont accomplies par des personnes non qualifi茅es. On pense, par exemple, 脿 l鈥檃dministration d鈥檜ne substance par injection, 脿 l鈥檌mmobilisation pl芒tr茅e de fractures, 脿 la prescription de lunettes, 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne intervention chirurgicale, 脿 la gestion de la naissance d鈥檜n enfant et 脿 l鈥檃pplication d鈥檜ne forme d鈥櫭﹏ergie. La liste compl猫te des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle聽27, paragraphe聽2, de la (LPSR).

脡tant donn茅 le risque de pr茅judice qu鈥檌ls posent, les actes autoris茅s peuvent 锚tre accomplis seulement par des professionnels de la sant茅 r茅glement茅s qui sont autoris茅s par la loi 脿 le faire. La loi ne permet pas 脿 toutes les professions de la sant茅 d鈥檈x茅cuter des actes autoris茅s. Chaque profession de la sant茅 est assujettie 脿 une loi pr茅cisant, le cas 茅ch茅ant, les actes autoris茅s que ses membres ont le droit d鈥檃ccomplir, par exemple, la , la , la ou la , pour n鈥檈n nommer que quelques-unes.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autoris茅s d茅crits dans la Loi. Un acte autoris茅 peut 锚tre accompli seulement par les membres des professions de la sant茅 autoris茅s 脿 le faire par la (LPSR) et par la loi qui r茅git leur profession. La liste des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle 27 de la LPSR. Cette interdiction s鈥檃pplique actuellement aux personnes qui pratiquent l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e ou toute autre forme de th茅rapie comportementale et restera en place apr猫s la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement est 茅galement inscrite 脿 un autre ordre de r茅glementation, et si son inscription 脿 cet autre ordre lui permet d鈥檃ccomplir un ou plusieurs actes autoris茅s, elle peut continuer d鈥檃ccomplir l鈥檃cte ou les actes autoris茅s par la Loi ou par la loi r茅gissant sa profession pendant qu鈥檈lle exerce cette autre profession.

Oui. 尝鈥橭rdre a d茅velopp茅 des moyens de s鈥檌nscrire pour les nouveaux membres (c.-脿-d. ceux qui font leur entr茅e dans la profession) et des mesures d鈥檌nscription transitoires pour les analystes du comportement qui exercent 脿 l鈥檋eure actuelle. Pour s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre, les analystes du comportement qui ont de l鈥檈xp茅rience devront d茅montrer qu鈥檌ls pratiquaient l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e avant la proclamation de la Loi et qu鈥檌ls la pratiquent de fa莽on s茅curitaire et avec comp茅tence. 尝鈥檌nscription transitoire sera offerte pour une p茅riode limit茅e apr猫s la proclamation de la Loi. Les d茅tails des qualit茅s requises par l鈥橭rdre et des preuves 脿 produire seront publi茅s sous peu.

De nombreux professionnels inscrits 脿 d鈥檃utres ordres de r茅glementation, comme les infirmi猫res et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergoth茅rapeutes, les orthophonistes et les 茅ducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l鈥檃vons d茅j脿 mentionn茅, ces activit茅s rel猫vent du domaine public et ne sont pas des activit茅s restreintes. Par ailleurs, les professionnels d茅sireux de se repr茅senter comme des 芦聽analystes du comportement聽禄 ou comme des personnes qualifi茅es pour pratiquer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e seront tenus de s鈥檌nscrire, en plus, 脿 l鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario.

Tous les professionnels de la sant茅 sont tenus d鈥檃voir une assurance de la responsabilit茅 professionnelle. Tous les membres de l鈥橭rdre, y compris les analystes du comportement, doivent d茅tenir ou 锚tre autrement couverts par une assurance responsabilit茅 professionnelle d鈥檃u moins 2 000 000 $ sans franchise, et ce, dans tous les milieux o霉 ils exercent. 尝鈥檃ssurance doit 锚tre en vigueur au moment de l鈥檌nscription et 锚tre confirm茅e chaque ann茅e aupr猫s de l鈥橭rdre lors du processus de renouvellement annuel.

Les analystes du comportement qui sont employ茅s par un organisme peuvent 锚tre couverts par l鈥檃ssurance de la responsabilit茅 professionnelle de leur employeur, 脿 condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales 茅tablies par l鈥橭rdre. Il est toutefois important de savoir que l鈥檃ssurance de l鈥檈mployeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectu茅 pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent 茅galement des services 脿 des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l鈥檕bligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilit茅 professionnelle pour eux-m锚mes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilit茅 professionnelle aupr猫s d鈥檃ssociations, de soci茅t茅s d鈥檃ssurances et d鈥檃utres organismes. La couverture d鈥檃ssurance doit 锚tre conforme aux r猫glements administratifs de l鈥橭rdre.

尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA) est l鈥檃pplication de la science de l鈥檃pprentissage pour comprendre et am茅liorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. 尝鈥橝CA porte sur les effets que l鈥檈nvironnement peut avoir sur l鈥檃pprentissage. Le terme 芦聽comportement聽禄 d茅signe tout ce qu鈥檜ne personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu鈥檌l faut avoir et les actions qu鈥檌l faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi 锚tre priv茅 (p. ex., les pens茅es et le ressenti).

尝鈥橝CA peut aider 脿 augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou 脿 r茅duire des comportements nuisibles ou qui emp锚chent l鈥檃pprentissage (p. ex., l鈥檃utomutilation).

尝鈥檌ntervention 脿 l鈥檃ide de l鈥橝CA utilise des proc茅d茅s fond茅s sur des donn茅es probantes, tels que le renforcement positif, pour r茅pondre aux inqui茅tudes et aux besoins d鈥檜n client, r茅duire les comportements nuisibles et augmenter les comportements d茅sirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une vari茅t茅 de milieux et aupr猫s d鈥檜n grand nombre de populations clientes diff茅rentes.

Ressources :

1. 尝鈥� (ONTABA) a cr茅茅 un (en anglais) pour d茅crire ce qu鈥檈st l鈥橝CA et ce qu鈥檈lle n鈥檈st pas. Le site Web de l鈥橭NTABA renferme ce graphique et plus d鈥檌nformations.
2. Le site Web du (BACB) pr茅sente d鈥檃utres informations au sujet de la profession d鈥檃nalyste du comportement et des populations clientes qu鈥檈lle sert.

En 2017, le ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e a demand茅 au Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 de lui faire des recommandations sur les points suivants聽:

• Les activit茅s ou les aspects associ茅s 脿 la th茅rapie par l鈥橝CA qui posent un risque de pr茅judice important ou inh茅rent (le cas 茅ch茅ant), et si le risque de pr茅judice de cette th茅rapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l鈥橝CA pose un risque, quelle s茅rie d鈥檕ptions peut-on consid茅rer pour surveiller cette th茅rapie?

Dans son rapport intitul茅 , pr茅sent茅 au ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante聽:

芦聽En se fondant les donn茅es probantes examin茅es, le CCRPS constate qu鈥檌l existe un risque de pr茅judice pour les clients associ茅 脿 la plupart des interventions en ACA, et par cons茅quent, un travail de surveillance est recommand茅. Plusieurs solutions de surveillance en mati猫re de r茅glementation des fournisseurs ont 茅t茅 examin茅es, l鈥檃ccent 茅tant surtout mis sur les superviseurs cliniques.聽禄

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS聽:

芦聽Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de fa莽on inh茅rente un risque de pr茅judice important aupr猫s de nombreux groupes de clients. Par cons茅quent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d鈥橝CA qui exercent un r么le de supervision clinique (d茅sign茅s tout au long de ce rapport comme les 芦 superviseurs cliniques 禄) soient r茅glement茅s dans le cadre d鈥檜n ordre de r茅glementation des professionnels de la sant茅 d茅j脿 茅tabli, r茅gi par la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR). D鈥檃utres fournisseurs d鈥橝CA rel猫veraient de superviseurs cliniques r茅glement茅s.聽禄

Pour prot茅ger le public contre le risque de pr茅judice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement d茅finies. Ces normes comprendront l鈥檕bligation d鈥檃voir les connaissances, les comp茅tences et le jugement n茅cessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et 锚tre autoris茅 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Toute personne qui exerce une profession de la sant茅 r茅glement茅e, qu鈥檈lle appartienne 脿 la profession de psychologue, d鈥檃ssoci茅 en psychologie, de m茅decin, d鈥檌nfirmi猫re, de dentiste, d鈥檈rgoth茅rapeute ou 脿 une autre profession de la sant茅 r茅glement茅e, et maintenant 脿 la profession d鈥檃nalyste du comportement, doit 锚tre inscrite 脿 un ordre de r茅glementation et 锚tre responsable devant cet ordre. Un ordre de r茅glementation n鈥檈st ni une universit茅, ni un coll猫ge communautaire, ni une 茅cole. Il a plut么t pour mandat de prot茅ger l鈥檌nt茅r锚t du public en veillant 脿 ce que les clients re莽oivent des services 茅thiques et professionnels donn茅s par des fournisseurs qualifi茅s et comp茅tents.

尝鈥橭ntario compte 26 ordres de r茅glementation des professions de la sant茅, y compris l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario. Pour obtenir plus d鈥檌nformations et savoir comment et pourquoi les professions de la sant茅 sont r茅glement茅es dans notre province, visitez le de l鈥檕rganisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels r茅glement茅s sont tenus de fournir des services professionnels, comp茅tents et 茅thiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activit茅s professionnels par le biais de l鈥檕rganisme de r茅glementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront r茅glement茅s, ils devront satisfaire 脿 des normes rigoureuses d鈥檈ntr茅e dans la profession, se conformer 脿 des normes, des lignes directrices et des principes 茅thiques prescrits, 聽et participer 脿 des activit茅s d鈥檃ssurance de la qualit茅 afin de continuellement mettre 脿 jour et am茅liorer leurs connaissances et leurs comp茅tences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public all猫gue que les normes ont 茅t茅 enfreintes.

Par contre, l鈥橭rdre n鈥檃 aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non r茅glement茅s. Il n鈥檈xiste aucun organisme de r茅glementation dot茅 du pouvoir d鈥櫭﹖ablir les normes minimales d鈥櫭ヾucation, de formation et de comp茅tence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et 茅thique des fournisseurs non r茅glement茅s. Aucun organisme de r茅glementation n鈥檈xiste pour prot茅ger votre int茅r锚t et tenir les fournisseurs non r茅glement茅s responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario 脿 r茅glementer la profession d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA), le , a re莽u la sanction royale. 尝鈥� conf猫re 脿 l鈥橭rdre le pouvoir de r茅glementer la profession d鈥檃nalyste du comportement. La Loi sera proclam茅e par le gouvernement 脿 un jour non encore fix茅,聽 r茅voquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

La nouvelle Loi pr茅voit que la r茅glementation de deux professions s茅par茅es et distinctes, celle de psychologie et celle d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, sera r茅gie par un seul ordre de r茅glementation. 尝鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario actuel r茅glementera les deux professions et son nom sera remplac茅 par celui d鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario pour refl茅ter son r么le 茅largi. La Loi maintient le cadre de r茅glementation des membres actuels de l鈥橭rdre, c鈥檈st-脿-dire les psychologues et les associ茅s en psychologie, mais ajoute ce qui suit聽:

• Elle d茅finit le champ d鈥檈xercice de l鈥橝CA en ces termes聽: 芦聽尝鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e consiste, d鈥檜ne part, dans l鈥櫭﹙aluation du comportement cach茅 et manifeste et de ses fonctions au moyen d鈥檕bservations directes et de mesures et, d鈥檃utre part, dans la conception, la mise en 艙uvre, la prestation et l鈥櫭﹙aluation d鈥檌nterventions d茅riv茅es des principes du comportement afin de produire des am茅liorations significatives聽禄;
• 脡largit la restriction concernant la 芦聽d茅claration de comp茅tence聽禄 pour y inclure que nulle autre personne qu鈥檜n membre de l鈥橭rdre ne doit se pr茅senter comme une personne ayant qualit茅 pour exercer en Ontario la profession d鈥檃nalyste du comportement ou une sp茅cialit茅 de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e;
• Restreint l鈥檈mploi du titre d鈥檃nalyste du comportement aux membres inscrits au nouvel Ordre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement;
• Met 脿 jour la grandeur et la composition du conseil de l鈥橭rdre actuel afin que les deux professions puissent 锚tre repr茅sent茅es 茅quitablement.

En 2017, 脿 la demande du minist猫re de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e d鈥檃lors, le Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 (CCRPS) a effectu茅 une 茅tude sur l鈥橝CA, le risque de pr茅judice qu鈥檈lle pose et la n茅cessit茅 de la r茅glementer. En r茅ponse 脿 une demande d鈥檌nformation, l鈥橭rdre a envoy茅 une lettre 茅non莽ant, en partie, que si la d茅cision est prise de r茅glementer l鈥橝CA en Ontario, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues est pr锚t 脿 int茅grer la r茅glementation de l鈥橝CA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l鈥橭rdre a re莽u une lettre de Todd Smith, ministre des Services 脿 l鈥檈nfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Sant茅, l鈥檌nvitant 脿 confirmer que la r茅glementation de l鈥橝CA dans le cadre de sa structure de gouvernance l鈥檌nt茅resse. Les deux ministres pr茅cisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement prot猫gera les Ontariennes et les Ontariens vuln茅rables contre le risque de pr茅judice et 茅tablira les attentes qui seront 茅nonc茅es dans les normes professionnelles et les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d鈥橝CA de l鈥橭ntario. La r茅glementation aidera 茅galement les familles 脿 trouver des fournisseurs qualifi茅s et, au besoin, 脿 porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajout茅 qu鈥檌ls aimeraient commencer par r茅glementer les personnes qui assumeront un r么le de supervision, et qu鈥檌ls entrevoient 茅largir cette d茅marche pour inclure, avec le temps, la r茅glementation des cliniciens de premi猫re ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues a adopt茅 une motion confirmant qu鈥檌l offrait de r茅glementer l鈥橝CA 脿 l鈥檌nt茅rieur de sa structure de gouvernance.

On July 1, 2024, the College of Psychologists became the 51吃瓜黑料网, to reflect its expanded role.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the , for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The Act was proclaimed effective July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�51吃瓜黑料网鈥�. Effective this date, only ABA practitioners who are registered with the 51吃瓜黑料网 are allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

Les personnes qui d茅sirent utiliser le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou une variante, une abr茅viation ou un 茅quivalent dans une autre langue de ce titre devront 锚tre inscrites 脿 l鈥橭rdre. Cette exigence s鈥檃pplique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activit茅s d鈥橝CA telles que l鈥櫭﹙aluation du comportement, la conception d鈥檜n plan d鈥檌ntervention, la mise en 艙uvre des plans d鈥檌ntervention et la surveillance et l鈥櫭﹙aluation des plans. 脌 compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre seront autoris茅es 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Les fournisseurs de services qui font des interventions d鈥橝CA directement 脿 des clients ou des aidants et qui rel猫vent d鈥檜n superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas r茅glement茅s.

Pour obtenir plus d鈥檌nformations, visitez le Portail de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e sur le site de l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario, visualisez la nouvelle vid茅o de la session d鈥檌nformation sur la r茅glementation de l鈥橝CA, consultez la page FAQ pour obtenir des r茅ponses aux questions fr茅quentes ou communiquez avec l鈥橭rdre 脿 [email protected].

尝鈥檃jout de la profession d鈥檃nalyste du comportement 脿 l鈥橭rdre aura peu ou pas d鈥檈ffet pour la plupart des membres actuels. 尝鈥橭rdre r茅glementera les deux professions s茅par茅ment, de sorte que les interactions des psychologues et des associ茅s en psychologie avec l鈥橭rdre concernant leur pratique ou les attentes de l鈥橭rdre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d鈥檈xercice, leur propre programme d鈥檃ssurance de la qualit茅 et des exigences d鈥檌nscription 茅tablies sp茅cifiquement pour eux. Le R猫glement sur la faute professionnelle et le R猫glement sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 seront r茅vis茅s afin de s鈥檃ppliquer 脿 la fois 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e et 脿 l鈥檈xercice de la psychologie. Le conseil et les comit茅s de l鈥橭rdre seront 茅largis et se composeront de psychologues, d鈥檃ssoci茅s en psychologie, d鈥檃nalystes du comportement et de membres du public nomm茅s par le gouvernement. Les d茅cisions prises par les comit茅s statutaires de l鈥橭rdre seront fonction de l鈥檈xpertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui si猫gent 脿 ces comit茅s.

Certains membres de l鈥橭rdre voudront s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement afin de pouvoir employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄. Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d鈥檌nscription聽: un certificat qui les autorisera 脿 exercer la psychologie et un autre qui les autorisera 脿 exercer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e. Les membres titulaires de deux certificats d鈥檌nscription devront satisfaire aux exigences d鈥檌nscription et aux attentes 茅tablies par l鈥橭rdre pour chacune des deux professions.

Le champ d鈥檈xercice des analystes du comportement ou les activit茅s qu鈥檌ls font lorsqu鈥檌ls fournissent des services 脿 des clients ne sont pas des actes autoris茅s ou des activit茅s restreintes. Ils rel猫vent, par cons茅quent, du domaine public. Si une personne n鈥檈st pas inscrite 脿 l鈥橭rdre, elle doit conna卯tre les restrictions pr茅vues par la聽Loi聽concernant la fa莽on dont elle se repr茅sente quand elle fournit des services d鈥檃nalyse du comportement.

Lorsque la聽Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e聽(la Loi) sera proclam茅e, le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 sera r茅serv茅 uniquement aux personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu鈥檈lles poss猫dent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d鈥檃ider le public 脿 comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de sant茅 r茅glement茅s inscrits 脿 l鈥橭rdre. Les personnes qui ne sont pas membres de l鈥橭rdre et qui emploient le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou pr茅tendent avoir un certificat ou une d茅signation montrant qu鈥檈lles ont les qualifications voulues pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement commettront une infraction 脿 la Loi.

Les actes autoris茅s sont des activit茅s ou des interventions en sant茅 consid茅r茅es comme pouvant causer des pr茅judices si elles sont accomplies par des personnes non qualifi茅es. On pense, par exemple, 脿 l鈥檃dministration d鈥檜ne substance par injection, 脿 l鈥檌mmobilisation pl芒tr茅e de fractures, 脿 la prescription de lunettes, 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne intervention chirurgicale, 脿 la gestion de la naissance d鈥檜n enfant et 脿 l鈥檃pplication d鈥檜ne forme d鈥櫭﹏ergie. La liste compl猫te des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle聽27, paragraphe聽2, de la (LPSR).

脡tant donn茅 le risque de pr茅judice qu鈥檌ls posent, les actes autoris茅s peuvent 锚tre accomplis seulement par des professionnels de la sant茅 r茅glement茅s qui sont autoris茅s par la loi 脿 le faire. La loi ne permet pas 脿 toutes les professions de la sant茅 d鈥檈x茅cuter des actes autoris茅s. Chaque profession de la sant茅 est assujettie 脿 une loi pr茅cisant, le cas 茅ch茅ant, les actes autoris茅s que ses membres ont le droit d鈥檃ccomplir, par exemple, la , la , la ou la , pour n鈥檈n nommer que quelques-unes.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autoris茅s d茅crits dans la Loi. Un acte autoris茅 peut 锚tre accompli seulement par les membres des professions de la sant茅 autoris茅s 脿 le faire par la (LPSR) et par la loi qui r茅git leur profession. La liste des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle 27 de la LPSR. Cette interdiction s鈥檃pplique actuellement aux personnes qui pratiquent l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e ou toute autre forme de th茅rapie comportementale et restera en place apr猫s la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement est 茅galement inscrite 脿 un autre ordre de r茅glementation, et si son inscription 脿 cet autre ordre lui permet d鈥檃ccomplir un ou plusieurs actes autoris茅s, elle peut continuer d鈥檃ccomplir l鈥檃cte ou les actes autoris茅s par la Loi ou par la loi r茅gissant sa profession pendant qu鈥檈lle exerce cette autre profession.

Oui. 尝鈥橭rdre a d茅velopp茅 des moyens de s鈥檌nscrire pour les nouveaux membres (c.-脿-d. ceux qui font leur entr茅e dans la profession) et des mesures d鈥檌nscription transitoires pour les analystes du comportement qui exercent 脿 l鈥檋eure actuelle. Pour s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre, les analystes du comportement qui ont de l鈥檈xp茅rience devront d茅montrer qu鈥檌ls pratiquaient l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e avant la proclamation de la Loi et qu鈥檌ls la pratiquent de fa莽on s茅curitaire et avec comp茅tence. 尝鈥檌nscription transitoire sera offerte pour une p茅riode limit茅e apr猫s la proclamation de la Loi. Les d茅tails des qualit茅s requises par l鈥橭rdre et des preuves 脿 produire seront publi茅s sous peu.

De nombreux professionnels inscrits 脿 d鈥檃utres ordres de r茅glementation, comme les infirmi猫res et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergoth茅rapeutes, les orthophonistes et les 茅ducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l鈥檃vons d茅j脿 mentionn茅, ces activit茅s rel猫vent du domaine public et ne sont pas des activit茅s restreintes. Par ailleurs, les professionnels d茅sireux de se repr茅senter comme des 芦聽analystes du comportement聽禄 ou comme des personnes qualifi茅es pour pratiquer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e seront tenus de s鈥檌nscrire, en plus, 脿 l鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario.

Tous les professionnels de la sant茅 sont tenus d鈥檃voir une assurance de la responsabilit茅 professionnelle. Tous les membres de l鈥橭rdre, y compris les analystes du comportement, doivent d茅tenir ou 锚tre autrement couverts par une assurance responsabilit茅 professionnelle d鈥檃u moins 2 000 000 $ sans franchise, et ce, dans tous les milieux o霉 ils exercent. 尝鈥檃ssurance doit 锚tre en vigueur au moment de l鈥檌nscription et 锚tre confirm茅e chaque ann茅e aupr猫s de l鈥橭rdre lors du processus de renouvellement annuel.

Les analystes du comportement qui sont employ茅s par un organisme peuvent 锚tre couverts par l鈥檃ssurance de la responsabilit茅 professionnelle de leur employeur, 脿 condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales 茅tablies par l鈥橭rdre. Il est toutefois important de savoir que l鈥檃ssurance de l鈥檈mployeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectu茅 pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent 茅galement des services 脿 des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l鈥檕bligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilit茅 professionnelle pour eux-m锚mes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilit茅 professionnelle aupr猫s d鈥檃ssociations, de soci茅t茅s d鈥檃ssurances et d鈥檃utres organismes. La couverture d鈥檃ssurance doit 锚tre conforme aux r猫glements administratifs de l鈥橭rdre.

尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA) est l鈥檃pplication de la science de l鈥檃pprentissage pour comprendre et am茅liorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. 尝鈥橝CA porte sur les effets que l鈥檈nvironnement peut avoir sur l鈥檃pprentissage. Le terme 芦聽comportement聽禄 d茅signe tout ce qu鈥檜ne personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu鈥檌l faut avoir et les actions qu鈥檌l faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi 锚tre priv茅 (p. ex., les pens茅es et le ressenti).

尝鈥橝CA peut aider 脿 augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou 脿 r茅duire des comportements nuisibles ou qui emp锚chent l鈥檃pprentissage (p. ex., l鈥檃utomutilation).

尝鈥檌ntervention 脿 l鈥檃ide de l鈥橝CA utilise des proc茅d茅s fond茅s sur des donn茅es probantes, tels que le renforcement positif, pour r茅pondre aux inqui茅tudes et aux besoins d鈥檜n client, r茅duire les comportements nuisibles et augmenter les comportements d茅sirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une vari茅t茅 de milieux et aupr猫s d鈥檜n grand nombre de populations clientes diff茅rentes.

Ressources :

1. 尝鈥� (ONTABA) a cr茅茅 un (en anglais) pour d茅crire ce qu鈥檈st l鈥橝CA et ce qu鈥檈lle n鈥檈st pas. Le site Web de l鈥橭NTABA renferme ce graphique et plus d鈥檌nformations.
2. Le site Web du (BACB) pr茅sente d鈥檃utres informations au sujet de la profession d鈥檃nalyste du comportement et des populations clientes qu鈥檈lle sert.

En 2017, le ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e a demand茅 au Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 de lui faire des recommandations sur les points suivants聽:

• Les activit茅s ou les aspects associ茅s 脿 la th茅rapie par l鈥橝CA qui posent un risque de pr茅judice important ou inh茅rent (le cas 茅ch茅ant), et si le risque de pr茅judice de cette th茅rapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l鈥橝CA pose un risque, quelle s茅rie d鈥檕ptions peut-on consid茅rer pour surveiller cette th茅rapie?

Dans son rapport intitul茅 , pr茅sent茅 au ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante聽:

芦聽En se fondant les donn茅es probantes examin茅es, le CCRPS constate qu鈥檌l existe un risque de pr茅judice pour les clients associ茅 脿 la plupart des interventions en ACA, et par cons茅quent, un travail de surveillance est recommand茅. Plusieurs solutions de surveillance en mati猫re de r茅glementation des fournisseurs ont 茅t茅 examin茅es, l鈥檃ccent 茅tant surtout mis sur les superviseurs cliniques.聽禄

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS聽:

芦聽Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de fa莽on inh茅rente un risque de pr茅judice important aupr猫s de nombreux groupes de clients. Par cons茅quent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d鈥橝CA qui exercent un r么le de supervision clinique (d茅sign茅s tout au long de ce rapport comme les 芦 superviseurs cliniques 禄) soient r茅glement茅s dans le cadre d鈥檜n ordre de r茅glementation des professionnels de la sant茅 d茅j脿 茅tabli, r茅gi par la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR). D鈥檃utres fournisseurs d鈥橝CA rel猫veraient de superviseurs cliniques r茅glement茅s.聽禄

Pour prot茅ger le public contre le risque de pr茅judice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement d茅finies. Ces normes comprendront l鈥檕bligation d鈥檃voir les connaissances, les comp茅tences et le jugement n茅cessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et 锚tre autoris茅 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Toute personne qui exerce une profession de la sant茅 r茅glement茅e, qu鈥檈lle appartienne 脿 la profession de psychologue, d鈥檃ssoci茅 en psychologie, de m茅decin, d鈥檌nfirmi猫re, de dentiste, d鈥檈rgoth茅rapeute ou 脿 une autre profession de la sant茅 r茅glement茅e, et maintenant 脿 la profession d鈥檃nalyste du comportement, doit 锚tre inscrite 脿 un ordre de r茅glementation et 锚tre responsable devant cet ordre. Un ordre de r茅glementation n鈥檈st ni une universit茅, ni un coll猫ge communautaire, ni une 茅cole. Il a plut么t pour mandat de prot茅ger l鈥檌nt茅r锚t du public en veillant 脿 ce que les clients re莽oivent des services 茅thiques et professionnels donn茅s par des fournisseurs qualifi茅s et comp茅tents.

尝鈥橭ntario compte 26 ordres de r茅glementation des professions de la sant茅, y compris l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario. Pour obtenir plus d鈥檌nformations et savoir comment et pourquoi les professions de la sant茅 sont r茅glement茅es dans notre province, visitez le de l鈥檕rganisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels r茅glement茅s sont tenus de fournir des services professionnels, comp茅tents et 茅thiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activit茅s professionnels par le biais de l鈥檕rganisme de r茅glementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront r茅glement茅s, ils devront satisfaire 脿 des normes rigoureuses d鈥檈ntr茅e dans la profession, se conformer 脿 des normes, des lignes directrices et des principes 茅thiques prescrits, 聽et participer 脿 des activit茅s d鈥檃ssurance de la qualit茅 afin de continuellement mettre 脿 jour et am茅liorer leurs connaissances et leurs comp茅tences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public all猫gue que les normes ont 茅t茅 enfreintes.

Par contre, l鈥橭rdre n鈥檃 aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non r茅glement茅s. Il n鈥檈xiste aucun organisme de r茅glementation dot茅 du pouvoir d鈥櫭﹖ablir les normes minimales d鈥櫭ヾucation, de formation et de comp茅tence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et 茅thique des fournisseurs non r茅glement茅s. Aucun organisme de r茅glementation n鈥檈xiste pour prot茅ger votre int茅r锚t et tenir les fournisseurs non r茅glement茅s responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario 脿 r茅glementer la profession d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA), le , a re莽u la sanction royale. 尝鈥� conf猫re 脿 l鈥橭rdre le pouvoir de r茅glementer la profession d鈥檃nalyste du comportement. La Loi sera proclam茅e par le gouvernement 脿 un jour non encore fix茅,聽 r茅voquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

La nouvelle Loi pr茅voit que la r茅glementation de deux professions s茅par茅es et distinctes, celle de psychologie et celle d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, sera r茅gie par un seul ordre de r茅glementation. 尝鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario actuel r茅glementera les deux professions et son nom sera remplac茅 par celui d鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario pour refl茅ter son r么le 茅largi. La Loi maintient le cadre de r茅glementation des membres actuels de l鈥橭rdre, c鈥檈st-脿-dire les psychologues et les associ茅s en psychologie, mais ajoute ce qui suit聽:

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En 2017, 脿 la demande du minist猫re de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e d鈥檃lors, le Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 (CCRPS) a effectu茅 une 茅tude sur l鈥橝CA, le risque de pr茅judice qu鈥檈lle pose et la n茅cessit茅 de la r茅glementer. En r茅ponse 脿 une demande d鈥檌nformation, l鈥橭rdre a envoy茅 une lettre 茅non莽ant, en partie, que si la d茅cision est prise de r茅glementer l鈥橝CA en Ontario, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues est pr锚t 脿 int茅grer la r茅glementation de l鈥橝CA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l鈥橭rdre a re莽u une lettre de Todd Smith, ministre des Services 脿 l鈥檈nfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Sant茅, l鈥檌nvitant 脿 confirmer que la r茅glementation de l鈥橝CA dans le cadre de sa structure de gouvernance l鈥檌nt茅resse. Les deux ministres pr茅cisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement prot猫gera les Ontariennes et les Ontariens vuln茅rables contre le risque de pr茅judice et 茅tablira les attentes qui seront 茅nonc茅es dans les normes professionnelles et les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d鈥橝CA de l鈥橭ntario. La r茅glementation aidera 茅galement les familles 脿 trouver des fournisseurs qualifi茅s et, au besoin, 脿 porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajout茅 qu鈥檌ls aimeraient commencer par r茅glementer les personnes qui assumeront un r么le de supervision, et qu鈥檌ls entrevoient 茅largir cette d茅marche pour inclure, avec le temps, la r茅glementation des cliniciens de premi猫re ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues a adopt茅 une motion confirmant qu鈥檌l offrait de r茅glementer l鈥橝CA 脿 l鈥檌nt茅rieur de sa structure de gouvernance.

On July 1, 2024, the College of Psychologists became the 51吃瓜黑料网, to reflect its expanded role.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the , for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The Act was proclaimed effective July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�51吃瓜黑料网鈥�. Effective this date, only ABA practitioners who are registered with the 51吃瓜黑料网 are allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

Les personnes qui d茅sirent utiliser le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou une variante, une abr茅viation ou un 茅quivalent dans une autre langue de ce titre devront 锚tre inscrites 脿 l鈥橭rdre. Cette exigence s鈥檃pplique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activit茅s d鈥橝CA telles que l鈥櫭﹙aluation du comportement, la conception d鈥檜n plan d鈥檌ntervention, la mise en 艙uvre des plans d鈥檌ntervention et la surveillance et l鈥櫭﹙aluation des plans. 脌 compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre seront autoris茅es 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Les fournisseurs de services qui font des interventions d鈥橝CA directement 脿 des clients ou des aidants et qui rel猫vent d鈥檜n superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas r茅glement茅s.

Pour obtenir plus d鈥檌nformations, visitez le Portail de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e sur le site de l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario, visualisez la nouvelle vid茅o de la session d鈥檌nformation sur la r茅glementation de l鈥橝CA, consultez la page FAQ pour obtenir des r茅ponses aux questions fr茅quentes ou communiquez avec l鈥橭rdre 脿 [email protected].

尝鈥檃jout de la profession d鈥檃nalyste du comportement 脿 l鈥橭rdre aura peu ou pas d鈥檈ffet pour la plupart des membres actuels. 尝鈥橭rdre r茅glementera les deux professions s茅par茅ment, de sorte que les interactions des psychologues et des associ茅s en psychologie avec l鈥橭rdre concernant leur pratique ou les attentes de l鈥橭rdre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d鈥檈xercice, leur propre programme d鈥檃ssurance de la qualit茅 et des exigences d鈥檌nscription 茅tablies sp茅cifiquement pour eux. Le R猫glement sur la faute professionnelle et le R猫glement sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 seront r茅vis茅s afin de s鈥檃ppliquer 脿 la fois 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e et 脿 l鈥檈xercice de la psychologie. Le conseil et les comit茅s de l鈥橭rdre seront 茅largis et se composeront de psychologues, d鈥檃ssoci茅s en psychologie, d鈥檃nalystes du comportement et de membres du public nomm茅s par le gouvernement. Les d茅cisions prises par les comit茅s statutaires de l鈥橭rdre seront fonction de l鈥檈xpertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui si猫gent 脿 ces comit茅s.

Certains membres de l鈥橭rdre voudront s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement afin de pouvoir employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄. Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d鈥檌nscription聽: un certificat qui les autorisera 脿 exercer la psychologie et un autre qui les autorisera 脿 exercer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e. Les membres titulaires de deux certificats d鈥檌nscription devront satisfaire aux exigences d鈥檌nscription et aux attentes 茅tablies par l鈥橭rdre pour chacune des deux professions.

Le champ d鈥檈xercice des analystes du comportement ou les activit茅s qu鈥檌ls font lorsqu鈥檌ls fournissent des services 脿 des clients ne sont pas des actes autoris茅s ou des activit茅s restreintes. Ils rel猫vent, par cons茅quent, du domaine public. Si une personne n鈥檈st pas inscrite 脿 l鈥橭rdre, elle doit conna卯tre les restrictions pr茅vues par la聽Loi聽concernant la fa莽on dont elle se repr茅sente quand elle fournit des services d鈥檃nalyse du comportement.

Lorsque la聽Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e聽(la Loi) sera proclam茅e, le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 sera r茅serv茅 uniquement aux personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu鈥檈lles poss猫dent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d鈥檃ider le public 脿 comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de sant茅 r茅glement茅s inscrits 脿 l鈥橭rdre. Les personnes qui ne sont pas membres de l鈥橭rdre et qui emploient le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou pr茅tendent avoir un certificat ou une d茅signation montrant qu鈥檈lles ont les qualifications voulues pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement commettront une infraction 脿 la Loi.

Les actes autoris茅s sont des activit茅s ou des interventions en sant茅 consid茅r茅es comme pouvant causer des pr茅judices si elles sont accomplies par des personnes non qualifi茅es. On pense, par exemple, 脿 l鈥檃dministration d鈥檜ne substance par injection, 脿 l鈥檌mmobilisation pl芒tr茅e de fractures, 脿 la prescription de lunettes, 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne intervention chirurgicale, 脿 la gestion de la naissance d鈥檜n enfant et 脿 l鈥檃pplication d鈥檜ne forme d鈥櫭﹏ergie. La liste compl猫te des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle聽27, paragraphe聽2, de la (LPSR).

脡tant donn茅 le risque de pr茅judice qu鈥檌ls posent, les actes autoris茅s peuvent 锚tre accomplis seulement par des professionnels de la sant茅 r茅glement茅s qui sont autoris茅s par la loi 脿 le faire. La loi ne permet pas 脿 toutes les professions de la sant茅 d鈥檈x茅cuter des actes autoris茅s. Chaque profession de la sant茅 est assujettie 脿 une loi pr茅cisant, le cas 茅ch茅ant, les actes autoris茅s que ses membres ont le droit d鈥檃ccomplir, par exemple, la , la , la ou la , pour n鈥檈n nommer que quelques-unes.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autoris茅s d茅crits dans la Loi. Un acte autoris茅 peut 锚tre accompli seulement par les membres des professions de la sant茅 autoris茅s 脿 le faire par la (LPSR) et par la loi qui r茅git leur profession. La liste des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle 27 de la LPSR. Cette interdiction s鈥檃pplique actuellement aux personnes qui pratiquent l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e ou toute autre forme de th茅rapie comportementale et restera en place apr猫s la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement est 茅galement inscrite 脿 un autre ordre de r茅glementation, et si son inscription 脿 cet autre ordre lui permet d鈥檃ccomplir un ou plusieurs actes autoris茅s, elle peut continuer d鈥檃ccomplir l鈥檃cte ou les actes autoris茅s par la Loi ou par la loi r茅gissant sa profession pendant qu鈥檈lle exerce cette autre profession.

Oui. 尝鈥橭rdre a d茅velopp茅 des moyens de s鈥檌nscrire pour les nouveaux membres (c.-脿-d. ceux qui font leur entr茅e dans la profession) et des mesures d鈥檌nscription transitoires pour les analystes du comportement qui exercent 脿 l鈥檋eure actuelle. Pour s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre, les analystes du comportement qui ont de l鈥檈xp茅rience devront d茅montrer qu鈥檌ls pratiquaient l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e avant la proclamation de la Loi et qu鈥檌ls la pratiquent de fa莽on s茅curitaire et avec comp茅tence. 尝鈥檌nscription transitoire sera offerte pour une p茅riode limit茅e apr猫s la proclamation de la Loi. Les d茅tails des qualit茅s requises par l鈥橭rdre et des preuves 脿 produire seront publi茅s sous peu.

De nombreux professionnels inscrits 脿 d鈥檃utres ordres de r茅glementation, comme les infirmi猫res et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergoth茅rapeutes, les orthophonistes et les 茅ducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l鈥檃vons d茅j脿 mentionn茅, ces activit茅s rel猫vent du domaine public et ne sont pas des activit茅s restreintes. Par ailleurs, les professionnels d茅sireux de se repr茅senter comme des 芦聽analystes du comportement聽禄 ou comme des personnes qualifi茅es pour pratiquer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e seront tenus de s鈥檌nscrire, en plus, 脿 l鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario.

Tous les professionnels de la sant茅 sont tenus d鈥檃voir une assurance de la responsabilit茅 professionnelle. Tous les membres de l鈥橭rdre, y compris les analystes du comportement, doivent d茅tenir ou 锚tre autrement couverts par une assurance responsabilit茅 professionnelle d鈥檃u moins 2 000 000 $ sans franchise, et ce, dans tous les milieux o霉 ils exercent. 尝鈥檃ssurance doit 锚tre en vigueur au moment de l鈥檌nscription et 锚tre confirm茅e chaque ann茅e aupr猫s de l鈥橭rdre lors du processus de renouvellement annuel.

Les analystes du comportement qui sont employ茅s par un organisme peuvent 锚tre couverts par l鈥檃ssurance de la responsabilit茅 professionnelle de leur employeur, 脿 condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales 茅tablies par l鈥橭rdre. Il est toutefois important de savoir que l鈥檃ssurance de l鈥檈mployeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectu茅 pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent 茅galement des services 脿 des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l鈥檕bligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilit茅 professionnelle pour eux-m锚mes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilit茅 professionnelle aupr猫s d鈥檃ssociations, de soci茅t茅s d鈥檃ssurances et d鈥檃utres organismes. La couverture d鈥檃ssurance doit 锚tre conforme aux r猫glements administratifs de l鈥橭rdre.

尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA) est l鈥檃pplication de la science de l鈥檃pprentissage pour comprendre et am茅liorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. 尝鈥橝CA porte sur les effets que l鈥檈nvironnement peut avoir sur l鈥檃pprentissage. Le terme 芦聽comportement聽禄 d茅signe tout ce qu鈥檜ne personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu鈥檌l faut avoir et les actions qu鈥檌l faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi 锚tre priv茅 (p. ex., les pens茅es et le ressenti).

尝鈥橝CA peut aider 脿 augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou 脿 r茅duire des comportements nuisibles ou qui emp锚chent l鈥檃pprentissage (p. ex., l鈥檃utomutilation).

尝鈥檌ntervention 脿 l鈥檃ide de l鈥橝CA utilise des proc茅d茅s fond茅s sur des donn茅es probantes, tels que le renforcement positif, pour r茅pondre aux inqui茅tudes et aux besoins d鈥檜n client, r茅duire les comportements nuisibles et augmenter les comportements d茅sirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une vari茅t茅 de milieux et aupr猫s d鈥檜n grand nombre de populations clientes diff茅rentes.

Ressources :

1. 尝鈥� (ONTABA) a cr茅茅 un (en anglais) pour d茅crire ce qu鈥檈st l鈥橝CA et ce qu鈥檈lle n鈥檈st pas. Le site Web de l鈥橭NTABA renferme ce graphique et plus d鈥檌nformations.
2. Le site Web du (BACB) pr茅sente d鈥檃utres informations au sujet de la profession d鈥檃nalyste du comportement et des populations clientes qu鈥檈lle sert.

En 2017, le ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e a demand茅 au Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 de lui faire des recommandations sur les points suivants聽:

• Les activit茅s ou les aspects associ茅s 脿 la th茅rapie par l鈥橝CA qui posent un risque de pr茅judice important ou inh茅rent (le cas 茅ch茅ant), et si le risque de pr茅judice de cette th茅rapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l鈥橝CA pose un risque, quelle s茅rie d鈥檕ptions peut-on consid茅rer pour surveiller cette th茅rapie?

Dans son rapport intitul茅 , pr茅sent茅 au ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante聽:

芦聽En se fondant les donn茅es probantes examin茅es, le CCRPS constate qu鈥檌l existe un risque de pr茅judice pour les clients associ茅 脿 la plupart des interventions en ACA, et par cons茅quent, un travail de surveillance est recommand茅. Plusieurs solutions de surveillance en mati猫re de r茅glementation des fournisseurs ont 茅t茅 examin茅es, l鈥檃ccent 茅tant surtout mis sur les superviseurs cliniques.聽禄

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS聽:

芦聽Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de fa莽on inh茅rente un risque de pr茅judice important aupr猫s de nombreux groupes de clients. Par cons茅quent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d鈥橝CA qui exercent un r么le de supervision clinique (d茅sign茅s tout au long de ce rapport comme les 芦 superviseurs cliniques 禄) soient r茅glement茅s dans le cadre d鈥檜n ordre de r茅glementation des professionnels de la sant茅 d茅j脿 茅tabli, r茅gi par la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR). D鈥檃utres fournisseurs d鈥橝CA rel猫veraient de superviseurs cliniques r茅glement茅s.聽禄

Pour prot茅ger le public contre le risque de pr茅judice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement d茅finies. Ces normes comprendront l鈥檕bligation d鈥檃voir les connaissances, les comp茅tences et le jugement n茅cessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et 锚tre autoris茅 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Toute personne qui exerce une profession de la sant茅 r茅glement茅e, qu鈥檈lle appartienne 脿 la profession de psychologue, d鈥檃ssoci茅 en psychologie, de m茅decin, d鈥檌nfirmi猫re, de dentiste, d鈥檈rgoth茅rapeute ou 脿 une autre profession de la sant茅 r茅glement茅e, et maintenant 脿 la profession d鈥檃nalyste du comportement, doit 锚tre inscrite 脿 un ordre de r茅glementation et 锚tre responsable devant cet ordre. Un ordre de r茅glementation n鈥檈st ni une universit茅, ni un coll猫ge communautaire, ni une 茅cole. Il a plut么t pour mandat de prot茅ger l鈥檌nt茅r锚t du public en veillant 脿 ce que les clients re莽oivent des services 茅thiques et professionnels donn茅s par des fournisseurs qualifi茅s et comp茅tents.

尝鈥橭ntario compte 26 ordres de r茅glementation des professions de la sant茅, y compris l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario. Pour obtenir plus d鈥檌nformations et savoir comment et pourquoi les professions de la sant茅 sont r茅glement茅es dans notre province, visitez le de l鈥檕rganisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels r茅glement茅s sont tenus de fournir des services professionnels, comp茅tents et 茅thiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activit茅s professionnels par le biais de l鈥檕rganisme de r茅glementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront r茅glement茅s, ils devront satisfaire 脿 des normes rigoureuses d鈥檈ntr茅e dans la profession, se conformer 脿 des normes, des lignes directrices et des principes 茅thiques prescrits, 聽et participer 脿 des activit茅s d鈥檃ssurance de la qualit茅 afin de continuellement mettre 脿 jour et am茅liorer leurs connaissances et leurs comp茅tences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public all猫gue que les normes ont 茅t茅 enfreintes.

Par contre, l鈥橭rdre n鈥檃 aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non r茅glement茅s. Il n鈥檈xiste aucun organisme de r茅glementation dot茅 du pouvoir d鈥櫭﹖ablir les normes minimales d鈥櫭ヾucation, de formation et de comp茅tence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et 茅thique des fournisseurs non r茅glement茅s. Aucun organisme de r茅glementation n鈥檈xiste pour prot茅ger votre int茅r锚t et tenir les fournisseurs non r茅glement茅s responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario 脿 r茅glementer la profession d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA), le , a re莽u la sanction royale. 尝鈥� conf猫re 脿 l鈥橭rdre le pouvoir de r茅glementer la profession d鈥檃nalyste du comportement. La Loi sera proclam茅e par le gouvernement 脿 un jour non encore fix茅,聽 r茅voquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

La nouvelle Loi pr茅voit que la r茅glementation de deux professions s茅par茅es et distinctes, celle de psychologie et celle d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, sera r茅gie par un seul ordre de r茅glementation. 尝鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario actuel r茅glementera les deux professions et son nom sera remplac茅 par celui d鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario pour refl茅ter son r么le 茅largi. La Loi maintient le cadre de r茅glementation des membres actuels de l鈥橭rdre, c鈥檈st-脿-dire les psychologues et les associ茅s en psychologie, mais ajoute ce qui suit聽:

• Elle d茅finit le champ d鈥檈xercice de l鈥橝CA en ces termes聽: 芦聽尝鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e consiste, d鈥檜ne part, dans l鈥櫭﹙aluation du comportement cach茅 et manifeste et de ses fonctions au moyen d鈥檕bservations directes et de mesures et, d鈥檃utre part, dans la conception, la mise en 艙uvre, la prestation et l鈥櫭﹙aluation d鈥檌nterventions d茅riv茅es des principes du comportement afin de produire des am茅liorations significatives聽禄;
• 脡largit la restriction concernant la 芦聽d茅claration de comp茅tence聽禄 pour y inclure que nulle autre personne qu鈥檜n membre de l鈥橭rdre ne doit se pr茅senter comme une personne ayant qualit茅 pour exercer en Ontario la profession d鈥檃nalyste du comportement ou une sp茅cialit茅 de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e;
• Restreint l鈥檈mploi du titre d鈥檃nalyste du comportement aux membres inscrits au nouvel Ordre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement;
• Met 脿 jour la grandeur et la composition du conseil de l鈥橭rdre actuel afin que les deux professions puissent 锚tre repr茅sent茅es 茅quitablement.

En 2017, 脿 la demande du minist猫re de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e d鈥檃lors, le Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 (CCRPS) a effectu茅 une 茅tude sur l鈥橝CA, le risque de pr茅judice qu鈥檈lle pose et la n茅cessit茅 de la r茅glementer. En r茅ponse 脿 une demande d鈥檌nformation, l鈥橭rdre a envoy茅 une lettre 茅non莽ant, en partie, que si la d茅cision est prise de r茅glementer l鈥橝CA en Ontario, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues est pr锚t 脿 int茅grer la r茅glementation de l鈥橝CA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l鈥橭rdre a re莽u une lettre de Todd Smith, ministre des Services 脿 l鈥檈nfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Sant茅, l鈥檌nvitant 脿 confirmer que la r茅glementation de l鈥橝CA dans le cadre de sa structure de gouvernance l鈥檌nt茅resse. Les deux ministres pr茅cisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement prot猫gera les Ontariennes et les Ontariens vuln茅rables contre le risque de pr茅judice et 茅tablira les attentes qui seront 茅nonc茅es dans les normes professionnelles et les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d鈥橝CA de l鈥橭ntario. La r茅glementation aidera 茅galement les familles 脿 trouver des fournisseurs qualifi茅s et, au besoin, 脿 porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajout茅 qu鈥檌ls aimeraient commencer par r茅glementer les personnes qui assumeront un r么le de supervision, et qu鈥檌ls entrevoient 茅largir cette d茅marche pour inclure, avec le temps, la r茅glementation des cliniciens de premi猫re ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues a adopt茅 une motion confirmant qu鈥檌l offrait de r茅glementer l鈥橝CA 脿 l鈥檌nt茅rieur de sa structure de gouvernance.

On July 1, 2024, the College of Psychologists became the 51吃瓜黑料网, to reflect its expanded role.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the , for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The Act was proclaimed effective July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�51吃瓜黑料网鈥�. Effective this date, only ABA practitioners who are registered with the 51吃瓜黑料网 are allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

Les personnes qui d茅sirent utiliser le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou une variante, une abr茅viation ou un 茅quivalent dans une autre langue de ce titre devront 锚tre inscrites 脿 l鈥橭rdre. Cette exigence s鈥檃pplique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activit茅s d鈥橝CA telles que l鈥櫭﹙aluation du comportement, la conception d鈥檜n plan d鈥檌ntervention, la mise en 艙uvre des plans d鈥檌ntervention et la surveillance et l鈥櫭﹙aluation des plans. 脌 compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre seront autoris茅es 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Les fournisseurs de services qui font des interventions d鈥橝CA directement 脿 des clients ou des aidants et qui rel猫vent d鈥檜n superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas r茅glement茅s.

Pour obtenir plus d鈥檌nformations, visitez le Portail de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e sur le site de l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario, visualisez la nouvelle vid茅o de la session d鈥檌nformation sur la r茅glementation de l鈥橝CA, consultez la page FAQ pour obtenir des r茅ponses aux questions fr茅quentes ou communiquez avec l鈥橭rdre 脿 [email protected].

尝鈥檃jout de la profession d鈥檃nalyste du comportement 脿 l鈥橭rdre aura peu ou pas d鈥檈ffet pour la plupart des membres actuels. 尝鈥橭rdre r茅glementera les deux professions s茅par茅ment, de sorte que les interactions des psychologues et des associ茅s en psychologie avec l鈥橭rdre concernant leur pratique ou les attentes de l鈥橭rdre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d鈥檈xercice, leur propre programme d鈥檃ssurance de la qualit茅 et des exigences d鈥檌nscription 茅tablies sp茅cifiquement pour eux. Le R猫glement sur la faute professionnelle et le R猫glement sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 seront r茅vis茅s afin de s鈥檃ppliquer 脿 la fois 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e et 脿 l鈥檈xercice de la psychologie. Le conseil et les comit茅s de l鈥橭rdre seront 茅largis et se composeront de psychologues, d鈥檃ssoci茅s en psychologie, d鈥檃nalystes du comportement et de membres du public nomm茅s par le gouvernement. Les d茅cisions prises par les comit茅s statutaires de l鈥橭rdre seront fonction de l鈥檈xpertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui si猫gent 脿 ces comit茅s.

Certains membres de l鈥橭rdre voudront s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement afin de pouvoir employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄. Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d鈥檌nscription聽: un certificat qui les autorisera 脿 exercer la psychologie et un autre qui les autorisera 脿 exercer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e. Les membres titulaires de deux certificats d鈥檌nscription devront satisfaire aux exigences d鈥檌nscription et aux attentes 茅tablies par l鈥橭rdre pour chacune des deux professions.

Le champ d鈥檈xercice des analystes du comportement ou les activit茅s qu鈥檌ls font lorsqu鈥檌ls fournissent des services 脿 des clients ne sont pas des actes autoris茅s ou des activit茅s restreintes. Ils rel猫vent, par cons茅quent, du domaine public. Si une personne n鈥檈st pas inscrite 脿 l鈥橭rdre, elle doit conna卯tre les restrictions pr茅vues par la聽Loi聽concernant la fa莽on dont elle se repr茅sente quand elle fournit des services d鈥檃nalyse du comportement.

Lorsque la聽Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e聽(la Loi) sera proclam茅e, le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 sera r茅serv茅 uniquement aux personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu鈥檈lles poss猫dent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d鈥檃ider le public 脿 comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de sant茅 r茅glement茅s inscrits 脿 l鈥橭rdre. Les personnes qui ne sont pas membres de l鈥橭rdre et qui emploient le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou pr茅tendent avoir un certificat ou une d茅signation montrant qu鈥檈lles ont les qualifications voulues pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement commettront une infraction 脿 la Loi.

Les actes autoris茅s sont des activit茅s ou des interventions en sant茅 consid茅r茅es comme pouvant causer des pr茅judices si elles sont accomplies par des personnes non qualifi茅es. On pense, par exemple, 脿 l鈥檃dministration d鈥檜ne substance par injection, 脿 l鈥檌mmobilisation pl芒tr茅e de fractures, 脿 la prescription de lunettes, 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne intervention chirurgicale, 脿 la gestion de la naissance d鈥檜n enfant et 脿 l鈥檃pplication d鈥檜ne forme d鈥櫭﹏ergie. La liste compl猫te des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle聽27, paragraphe聽2, de la (LPSR).

脡tant donn茅 le risque de pr茅judice qu鈥檌ls posent, les actes autoris茅s peuvent 锚tre accomplis seulement par des professionnels de la sant茅 r茅glement茅s qui sont autoris茅s par la loi 脿 le faire. La loi ne permet pas 脿 toutes les professions de la sant茅 d鈥檈x茅cuter des actes autoris茅s. Chaque profession de la sant茅 est assujettie 脿 une loi pr茅cisant, le cas 茅ch茅ant, les actes autoris茅s que ses membres ont le droit d鈥檃ccomplir, par exemple, la , la , la ou la , pour n鈥檈n nommer que quelques-unes.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autoris茅s d茅crits dans la Loi. Un acte autoris茅 peut 锚tre accompli seulement par les membres des professions de la sant茅 autoris茅s 脿 le faire par la (LPSR) et par la loi qui r茅git leur profession. La liste des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle 27 de la LPSR. Cette interdiction s鈥檃pplique actuellement aux personnes qui pratiquent l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e ou toute autre forme de th茅rapie comportementale et restera en place apr猫s la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement est 茅galement inscrite 脿 un autre ordre de r茅glementation, et si son inscription 脿 cet autre ordre lui permet d鈥檃ccomplir un ou plusieurs actes autoris茅s, elle peut continuer d鈥檃ccomplir l鈥檃cte ou les actes autoris茅s par la Loi ou par la loi r茅gissant sa profession pendant qu鈥檈lle exerce cette autre profession.

Oui. 尝鈥橭rdre a d茅velopp茅 des moyens de s鈥檌nscrire pour les nouveaux membres (c.-脿-d. ceux qui font leur entr茅e dans la profession) et des mesures d鈥檌nscription transitoires pour les analystes du comportement qui exercent 脿 l鈥檋eure actuelle. Pour s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre, les analystes du comportement qui ont de l鈥檈xp茅rience devront d茅montrer qu鈥檌ls pratiquaient l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e avant la proclamation de la Loi et qu鈥檌ls la pratiquent de fa莽on s茅curitaire et avec comp茅tence. 尝鈥檌nscription transitoire sera offerte pour une p茅riode limit茅e apr猫s la proclamation de la Loi. Les d茅tails des qualit茅s requises par l鈥橭rdre et des preuves 脿 produire seront publi茅s sous peu.

De nombreux professionnels inscrits 脿 d鈥檃utres ordres de r茅glementation, comme les infirmi猫res et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergoth茅rapeutes, les orthophonistes et les 茅ducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l鈥檃vons d茅j脿 mentionn茅, ces activit茅s rel猫vent du domaine public et ne sont pas des activit茅s restreintes. Par ailleurs, les professionnels d茅sireux de se repr茅senter comme des 芦聽analystes du comportement聽禄 ou comme des personnes qualifi茅es pour pratiquer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e seront tenus de s鈥檌nscrire, en plus, 脿 l鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario.

Tous les professionnels de la sant茅 sont tenus d鈥檃voir une assurance de la responsabilit茅 professionnelle. Tous les membres de l鈥橭rdre, y compris les analystes du comportement, doivent d茅tenir ou 锚tre autrement couverts par une assurance responsabilit茅 professionnelle d鈥檃u moins 2 000 000 $ sans franchise, et ce, dans tous les milieux o霉 ils exercent. 尝鈥檃ssurance doit 锚tre en vigueur au moment de l鈥檌nscription et 锚tre confirm茅e chaque ann茅e aupr猫s de l鈥橭rdre lors du processus de renouvellement annuel.

Les analystes du comportement qui sont employ茅s par un organisme peuvent 锚tre couverts par l鈥檃ssurance de la responsabilit茅 professionnelle de leur employeur, 脿 condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales 茅tablies par l鈥橭rdre. Il est toutefois important de savoir que l鈥檃ssurance de l鈥檈mployeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectu茅 pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent 茅galement des services 脿 des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l鈥檕bligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilit茅 professionnelle pour eux-m锚mes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilit茅 professionnelle aupr猫s d鈥檃ssociations, de soci茅t茅s d鈥檃ssurances et d鈥檃utres organismes. La couverture d鈥檃ssurance doit 锚tre conforme aux r猫glements administratifs de l鈥橭rdre.

尝鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA) est l鈥檃pplication de la science de l鈥檃pprentissage pour comprendre et am茅liorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. 尝鈥橝CA porte sur les effets que l鈥檈nvironnement peut avoir sur l鈥檃pprentissage. Le terme 芦聽comportement聽禄 d茅signe tout ce qu鈥檜ne personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu鈥檌l faut avoir et les actions qu鈥檌l faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi 锚tre priv茅 (p. ex., les pens茅es et le ressenti).

尝鈥橝CA peut aider 脿 augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou 脿 r茅duire des comportements nuisibles ou qui emp锚chent l鈥檃pprentissage (p. ex., l鈥檃utomutilation).

尝鈥檌ntervention 脿 l鈥檃ide de l鈥橝CA utilise des proc茅d茅s fond茅s sur des donn茅es probantes, tels que le renforcement positif, pour r茅pondre aux inqui茅tudes et aux besoins d鈥檜n client, r茅duire les comportements nuisibles et augmenter les comportements d茅sirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une vari茅t茅 de milieux et aupr猫s d鈥檜n grand nombre de populations clientes diff茅rentes.

Ressources :

1. 尝鈥� (ONTABA) a cr茅茅 un (en anglais) pour d茅crire ce qu鈥檈st l鈥橝CA et ce qu鈥檈lle n鈥檈st pas. Le site Web de l鈥橭NTABA renferme ce graphique et plus d鈥檌nformations.
2. Le site Web du (BACB) pr茅sente d鈥檃utres informations au sujet de la profession d鈥檃nalyste du comportement et des populations clientes qu鈥檈lle sert.

En 2017, le ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e a demand茅 au Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 de lui faire des recommandations sur les points suivants聽:

• Les activit茅s ou les aspects associ茅s 脿 la th茅rapie par l鈥橝CA qui posent un risque de pr茅judice important ou inh茅rent (le cas 茅ch茅ant), et si le risque de pr茅judice de cette th茅rapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l鈥橝CA pose un risque, quelle s茅rie d鈥檕ptions peut-on consid茅rer pour surveiller cette th茅rapie?

Dans son rapport intitul茅 , pr茅sent茅 au ministre de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante聽:

芦聽En se fondant les donn茅es probantes examin茅es, le CCRPS constate qu鈥檌l existe un risque de pr茅judice pour les clients associ茅 脿 la plupart des interventions en ACA, et par cons茅quent, un travail de surveillance est recommand茅. Plusieurs solutions de surveillance en mati猫re de r茅glementation des fournisseurs ont 茅t茅 examin茅es, l鈥檃ccent 茅tant surtout mis sur les superviseurs cliniques.聽禄

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS聽:

芦聽Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de fa莽on inh茅rente un risque de pr茅judice important aupr猫s de nombreux groupes de clients. Par cons茅quent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d鈥橝CA qui exercent un r么le de supervision clinique (d茅sign茅s tout au long de ce rapport comme les 芦 superviseurs cliniques 禄) soient r茅glement茅s dans le cadre d鈥檜n ordre de r茅glementation des professionnels de la sant茅 d茅j脿 茅tabli, r茅gi par la Loi de 1991 sur les professions de la sant茅 r茅glement茅es (LPSR). D鈥檃utres fournisseurs d鈥橝CA rel猫veraient de superviseurs cliniques r茅glement茅s.聽禄

Pour prot茅ger le public contre le risque de pr茅judice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement d茅finies. Ces normes comprendront l鈥檕bligation d鈥檃voir les connaissances, les comp茅tences et le jugement n茅cessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et 锚tre autoris茅 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Toute personne qui exerce une profession de la sant茅 r茅glement茅e, qu鈥檈lle appartienne 脿 la profession de psychologue, d鈥檃ssoci茅 en psychologie, de m茅decin, d鈥檌nfirmi猫re, de dentiste, d鈥檈rgoth茅rapeute ou 脿 une autre profession de la sant茅 r茅glement茅e, et maintenant 脿 la profession d鈥檃nalyste du comportement, doit 锚tre inscrite 脿 un ordre de r茅glementation et 锚tre responsable devant cet ordre. Un ordre de r茅glementation n鈥檈st ni une universit茅, ni un coll猫ge communautaire, ni une 茅cole. Il a plut么t pour mandat de prot茅ger l鈥檌nt茅r锚t du public en veillant 脿 ce que les clients re莽oivent des services 茅thiques et professionnels donn茅s par des fournisseurs qualifi茅s et comp茅tents.

尝鈥橭ntario compte 26 ordres de r茅glementation des professions de la sant茅, y compris l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario. Pour obtenir plus d鈥檌nformations et savoir comment et pourquoi les professions de la sant茅 sont r茅glement茅es dans notre province, visitez le de l鈥檕rganisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels r茅glement茅s sont tenus de fournir des services professionnels, comp茅tents et 茅thiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activit茅s professionnels par le biais de l鈥檕rganisme de r茅glementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront r茅glement茅s, ils devront satisfaire 脿 des normes rigoureuses d鈥檈ntr茅e dans la profession, se conformer 脿 des normes, des lignes directrices et des principes 茅thiques prescrits, 聽et participer 脿 des activit茅s d鈥檃ssurance de la qualit茅 afin de continuellement mettre 脿 jour et am茅liorer leurs connaissances et leurs comp茅tences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public all猫gue que les normes ont 茅t茅 enfreintes.

Par contre, l鈥橭rdre n鈥檃 aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non r茅glement茅s. Il n鈥檈xiste aucun organisme de r茅glementation dot茅 du pouvoir d鈥櫭﹖ablir les normes minimales d鈥櫭ヾucation, de formation et de comp茅tence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et 茅thique des fournisseurs non r茅glement茅s. Aucun organisme de r茅glementation n鈥檈xiste pour prot茅ger votre int茅r锚t et tenir les fournisseurs non r茅glement茅s responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario 脿 r茅glementer la profession d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e (ACA), le , a re莽u la sanction royale. 尝鈥� conf猫re 脿 l鈥橭rdre le pouvoir de r茅glementer la profession d鈥檃nalyste du comportement. La Loi sera proclam茅e par le gouvernement 脿 un jour non encore fix茅,聽 r茅voquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e.

La nouvelle Loi pr茅voit que la r茅glementation de deux professions s茅par茅es et distinctes, celle de psychologie et celle d鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e, sera r茅gie par un seul ordre de r茅glementation. 尝鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario actuel r茅glementera les deux professions et son nom sera remplac茅 par celui d鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario pour refl茅ter son r么le 茅largi. La Loi maintient le cadre de r茅glementation des membres actuels de l鈥橭rdre, c鈥檈st-脿-dire les psychologues et les associ茅s en psychologie, mais ajoute ce qui suit聽:

• Elle d茅finit le champ d鈥檈xercice de l鈥橝CA en ces termes聽: 芦聽尝鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e consiste, d鈥檜ne part, dans l鈥櫭﹙aluation du comportement cach茅 et manifeste et de ses fonctions au moyen d鈥檕bservations directes et de mesures et, d鈥檃utre part, dans la conception, la mise en 艙uvre, la prestation et l鈥櫭﹙aluation d鈥檌nterventions d茅riv茅es des principes du comportement afin de produire des am茅liorations significatives聽禄;
• 脡largit la restriction concernant la 芦聽d茅claration de comp茅tence聽禄 pour y inclure que nulle autre personne qu鈥檜n membre de l鈥橭rdre ne doit se pr茅senter comme une personne ayant qualit茅 pour exercer en Ontario la profession d鈥檃nalyste du comportement ou une sp茅cialit茅 de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e;
• Restreint l鈥檈mploi du titre d鈥檃nalyste du comportement aux membres inscrits au nouvel Ordre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement;
• Met 脿 jour la grandeur et la composition du conseil de l鈥橭rdre actuel afin que les deux professions puissent 锚tre repr茅sent茅es 茅quitablement.

En 2017, 脿 la demande du minist猫re de la Sant茅 et des Soins de longue dur茅e d鈥檃lors, le Conseil consultatif de r茅glementation des professions de la sant茅 (CCRPS) a effectu茅 une 茅tude sur l鈥橝CA, le risque de pr茅judice qu鈥檈lle pose et la n茅cessit茅 de la r茅glementer. En r茅ponse 脿 une demande d鈥檌nformation, l鈥橭rdre a envoy茅 une lettre 茅non莽ant, en partie, que si la d茅cision est prise de r茅glementer l鈥橝CA en Ontario, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues est pr锚t 脿 int茅grer la r茅glementation de l鈥橝CA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l鈥橭rdre a re莽u une lettre de Todd Smith, ministre des Services 脿 l鈥檈nfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Sant茅, l鈥檌nvitant 脿 confirmer que la r茅glementation de l鈥橝CA dans le cadre de sa structure de gouvernance l鈥檌nt茅resse. Les deux ministres pr茅cisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement prot猫gera les Ontariennes et les Ontariens vuln茅rables contre le risque de pr茅judice et 茅tablira les attentes qui seront 茅nonc茅es dans les normes professionnelles et les exigences en mati猫re d鈥櫭﹖udes auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d鈥橝CA de l鈥橭ntario. La r茅glementation aidera 茅galement les familles 脿 trouver des fournisseurs qualifi茅s et, au besoin, 脿 porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajout茅 qu鈥檌ls aimeraient commencer par r茅glementer les personnes qui assumeront un r么le de supervision, et qu鈥檌ls entrevoient 茅largir cette d茅marche pour inclure, avec le temps, la r茅glementation des cliniciens de premi猫re ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l鈥橭rdre des psychologues a adopt茅 une motion confirmant qu鈥檌l offrait de r茅glementer l鈥橝CA 脿 l鈥檌nt茅rieur de sa structure de gouvernance.

On July 1, 2024, the College of Psychologists became the 51吃瓜黑料网, to reflect its expanded role.

On July 20, 2023, the Ontario Government approved the regulations made under the , for the profession of Applied Behaviour Analysis (ABA). The Act was proclaimed effective July 1, 2024, when the College changed its name to the 鈥�51吃瓜黑料网鈥�. Effective this date, only ABA practitioners who are registered with the 51吃瓜黑料网 are allowed to use the title 鈥淏ehaviour Analyst鈥� in Ontario.

Les personnes qui d茅sirent utiliser le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou une variante, une abr茅viation ou un 茅quivalent dans une autre langue de ce titre devront 锚tre inscrites 脿 l鈥橭rdre. Cette exigence s鈥檃pplique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activit茅s d鈥橝CA telles que l鈥櫭﹙aluation du comportement, la conception d鈥檜n plan d鈥檌ntervention, la mise en 艙uvre des plans d鈥檌ntervention et la surveillance et l鈥櫭﹙aluation des plans. 脌 compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre seront autoris茅es 脿 employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄.

Les fournisseurs de services qui font des interventions d鈥橝CA directement 脿 des clients ou des aidants et qui rel猫vent d鈥檜n superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas r茅glement茅s.

Pour obtenir plus d鈥檌nformations, visitez le Portail de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e sur le site de l鈥橭rdre des psychologues de l鈥橭ntario, visualisez la nouvelle vid茅o de la session d鈥檌nformation sur la r茅glementation de l鈥橝CA, consultez la page FAQ pour obtenir des r茅ponses aux questions fr茅quentes ou communiquez avec l鈥橭rdre 脿 [email protected].

尝鈥檃jout de la profession d鈥檃nalyste du comportement 脿 l鈥橭rdre aura peu ou pas d鈥檈ffet pour la plupart des membres actuels. 尝鈥橭rdre r茅glementera les deux professions s茅par茅ment, de sorte que les interactions des psychologues et des associ茅s en psychologie avec l鈥橭rdre concernant leur pratique ou les attentes de l鈥橭rdre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d鈥檈xercice, leur propre programme d鈥檃ssurance de la qualit茅 et des exigences d鈥檌nscription 茅tablies sp茅cifiquement pour eux. Le R猫glement sur la faute professionnelle et le R猫glement sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 seront r茅vis茅s afin de s鈥檃ppliquer 脿 la fois 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e et 脿 l鈥檈xercice de la psychologie. Le conseil et les comit茅s de l鈥橭rdre seront 茅largis et se composeront de psychologues, d鈥檃ssoci茅s en psychologie, d鈥檃nalystes du comportement et de membres du public nomm茅s par le gouvernement. Les d茅cisions prises par les comit茅s statutaires de l鈥橭rdre seront fonction de l鈥檈xpertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui si猫gent 脿 ces comit茅s.

Certains membres de l鈥橭rdre voudront s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement afin de pouvoir employer le titre r茅serv茅 d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄. Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d鈥檌nscription聽: un certificat qui les autorisera 脿 exercer la psychologie et un autre qui les autorisera 脿 exercer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e. Les membres titulaires de deux certificats d鈥檌nscription devront satisfaire aux exigences d鈥檌nscription et aux attentes 茅tablies par l鈥橭rdre pour chacune des deux professions.

Le champ d鈥檈xercice des analystes du comportement ou les activit茅s qu鈥檌ls font lorsqu鈥檌ls fournissent des services 脿 des clients ne sont pas des actes autoris茅s ou des activit茅s restreintes. Ils rel猫vent, par cons茅quent, du domaine public. Si une personne n鈥檈st pas inscrite 脿 l鈥橭rdre, elle doit conna卯tre les restrictions pr茅vues par la聽Loi聽concernant la fa莽on dont elle se repr茅sente quand elle fournit des services d鈥檃nalyse du comportement.

Lorsque la聽Loi de 2021 sur la psychologie et l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e聽(la Loi) sera proclam茅e, le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 sera r茅serv茅 uniquement aux personnes inscrites 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu鈥檈lles poss猫dent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d鈥檃ider le public 脿 comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de sant茅 r茅glement茅s inscrits 脿 l鈥橭rdre. Les personnes qui ne sont pas membres de l鈥橭rdre et qui emploient le titre d鈥櫬�聽analyste du comportement聽禄 ou pr茅tendent avoir un certificat ou une d茅signation montrant qu鈥檈lles ont les qualifications voulues pour exercer 脿 titre d鈥檃nalystes du comportement commettront une infraction 脿 la Loi.

Les actes autoris茅s sont des activit茅s ou des interventions en sant茅 consid茅r茅es comme pouvant causer des pr茅judices si elles sont accomplies par des personnes non qualifi茅es. On pense, par exemple, 脿 l鈥檃dministration d鈥檜ne substance par injection, 脿 l鈥檌mmobilisation pl芒tr茅e de fractures, 脿 la prescription de lunettes, 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne intervention chirurgicale, 脿 la gestion de la naissance d鈥檜n enfant et 脿 l鈥檃pplication d鈥檜ne forme d鈥櫭﹏ergie. La liste compl猫te des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle聽27, paragraphe聽2, de la (LPSR).

脡tant donn茅 le risque de pr茅judice qu鈥檌ls posent, les actes autoris茅s peuvent 锚tre accomplis seulement par des professionnels de la sant茅 r茅glement茅s qui sont autoris茅s par la loi 脿 le faire. La loi ne permet pas 脿 toutes les professions de la sant茅 d鈥檈x茅cuter des actes autoris茅s. Chaque profession de la sant茅 est assujettie 脿 une loi pr茅cisant, le cas 茅ch茅ant, les actes autoris茅s que ses membres ont le droit d鈥檃ccomplir, par exemple, la , la , la ou la , pour n鈥檈n nommer que quelques-unes.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autoris茅s d茅crits dans la Loi. Un acte autoris茅 peut 锚tre accompli seulement par les membres des professions de la sant茅 autoris茅s 脿 le faire par la (LPSR) et par la loi qui r茅git leur profession. La liste des 14 actes autoris茅s se trouve 脿 l鈥檃rticle 27 de la LPSR. Cette interdiction s鈥檃pplique actuellement aux personnes qui pratiquent l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e ou toute autre forme de th茅rapie comportementale et restera en place apr猫s la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite 脿 l鈥橭rdre 脿 titre d鈥檃nalyste du comportement est 茅galement inscrite 脿 un autre ordre de r茅glementation, et si son inscription 脿 cet autre ordre lui permet d鈥檃ccomplir un ou plusieurs actes autoris茅s, elle peut continuer d鈥檃ccomplir l鈥檃cte ou les actes autoris茅s par la Loi ou par la loi r茅gissant sa profession pendant qu鈥檈lle exerce cette autre profession.

Oui. 尝鈥橭rdre a d茅velopp茅 des moyens de s鈥檌nscrire pour les nouveaux membres (c.-脿-d. ceux qui font leur entr茅e dans la profession) et des mesures d鈥檌nscription transitoires pour les analystes du comportement qui exercent 脿 l鈥檋eure actuelle. Pour s鈥檌nscrire 脿 l鈥橭rdre, les analystes du comportement qui ont de l鈥檈xp茅rience devront d茅montrer qu鈥檌ls pratiquaient l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e avant la proclamation de la Loi et qu鈥檌ls la pratiquent de fa莽on s茅curitaire et avec comp茅tence. 尝鈥檌nscription transitoire sera offerte pour une p茅riode limit茅e apr猫s la proclamation de la Loi. Les d茅tails des qualit茅s requises par l鈥橭rdre et des preuves 脿 produire seront publi茅s sous peu.

De nombreux professionnels inscrits 脿 d鈥檃utres ordres de r茅glementation, comme les infirmi猫res et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergoth茅rapeutes, les orthophonistes et les 茅ducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l鈥檃vons d茅j脿 mentionn茅, ces activit茅s rel猫vent du domaine public et ne sont pas des activit茅s restreintes. Par ailleurs, les professionnels d茅sireux de se repr茅senter comme des 芦聽analystes du comportement聽禄 ou comme des personnes qualifi茅es pour pratiquer l鈥檃nalyse comportementale appliqu茅e seront tenus de s鈥檌nscrire, en plus, 脿 l鈥橭rdre des psychologues et des analystes du comportement de l鈥橭ntario.

Tous les professionnels de la sant茅 sont tenus d鈥檃voir une assurance de la responsabilit茅 professionnelle. Tous les membres de l鈥橭rdre, y compris les analystes du comportement, doivent d茅tenir ou 锚tre autrement couverts par une assurance responsabilit茅 professionnelle d鈥檃u moins 2 000 000 $ sans franchise, et ce, dans tous les milieux o霉 ils exercent. 尝鈥檃ssurance doit 锚tre en vigueur au moment de l鈥檌nscription et 锚tre confirm茅e chaque ann茅e aupr猫s de l鈥橭rdre lors du processus de renouvellement annuel.

Les analystes du comportement qui sont employ茅s par un organisme peuvent 锚tre couverts par l鈥檃ssurance de la responsabilit茅 professionnelle de leur employeur, 脿 condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales 茅tablies par l鈥橭rdre. Il est toutefois important de savoir que l鈥檃ssurance de l鈥檈mployeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectu茅 pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent 茅galement des services 脿 des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l鈥檕bligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilit茅 professionnelle pour eux-m锚mes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilit茅 professionnelle aupr猫s d鈥檃ssociations, de soci茅t茅s d鈥檃ssurances et d鈥檃utres organismes. La couverture d鈥檃ssurance doit 锚tre conforme aux r猫glements administratifs de l鈥橭rdre.